Élection TPE
Tous les 4 ans, 5 millions de salarié.es des Très Petites Entreprises (TPE) sont invité.es à élire leurs représentants dans les 4 commissions paritaires régionales.
Le prochain scrutin aura lieu en fin d’année 2024.
Pour la CGT même si ce salariat est très éclaté, avec moins de 11 salarié.es par entreprise, il ne peut ni ne doit être mis de côté. Les TPE représentent près de 20 % du salariat en France !
C’est pourquoi des commissions paritaires régionales ont été mises en place en l’absence de représentation directe entre les salarié.es des TPE et leurs employeurs.
Pour la CGT les voix obtenues par vos bulletins de vote sont un acte démocratique important. Nationalement, lors des 3 scrutins vous avez placé notre organisation syndicale très largement en tête, à chaque fois avec 10 % d’avance sur la 2ème organisation. Également pour la région Pays de la Loire, vous avez confirmé la CGT comme 1ère organisation syndicale. Cette confiance renouvelée nous permet de porter vos expressions revendicatives.
Celles-ci comptent tout autant.
Dans cette démarche comme vous le savez certainement la CGT est reconnue combative qui sait faire face à l’adversité pour vous défendre et conquérir de nouveaux droits. Une des dernières illustrations c’est notre implication durant le 1er semestre 2023 contre la réforme des retraites imposée par Macron et son gouvernement. Même si elle n’était pas seule, et tant mieux, la CGT a été à la pointe en portant une meilleure répartition des richesses avec un départ à la retraite à 60 ans, dans cette lutte revendicative qui marquera l’histoire par son ampleur, sa durée et son unité.
Parce que les enjeux nationaux ne sont pas déconnectés des réalités locales, départementales et régionales la présence de la CGT dans les commissions paritaires régionales, permet de donner du poids pour :
Négocier les conventions collectives dans vos branches professionnelles
Négocier nationalement des accords interprofessionnels avec les interlocuteurs de l’Etat, les pouvoirs publics et les organisations patronales
Vous donnez le droit de désigner indirectement les conseillers prud’hommes CGT défendant ainsi les salarié.es face aux employeurs dans les litiges qui les opposent
Permettre bien évidemment de désigner vos représentants qui siègent dans les commissions paritaires régionales
Donner le droit que tous les sujets soient entendus et défendus dans chaque commission paritaire régionale
Affirmer qu’il faut impérativement revaloriser les métiers à prédominance féminine, reconnaitre les qualifications, les pénibilités des métiers et avoir la volonté politique d’appliquer la loi qui prévoit un salaire égal pour un travail égal
Avant la fin de chaque cycle électoral un bilan est nécessaire et s’impose. Ce qui suit est l’activité que vos représentants CGT ont mené durant ce mandat.
Ce que la Cgt a fait avancer dans les commissions paritaires régionales !
CPRIA (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat)
Dans les suites de notre dernière campagne électorale TPE 2020-2021 rapidement la CGT a évité de tomber dans une routine institutionnelle en faisant connaitre nos 5 axes revendicatifs :
La situation de l’emploi, la conditionnalité des aides publiques pour les TPE
L’accès à la formation professionnelle pour les salarié.es des TPE
Santé au travail, pénibilité du travail
Mixité des métiers, égalité femme/homme
Les activités sociales et culturelles pour les salarié.es des TPE
A l’appui de ceux-ci notre objectif étant d’avoir des projets revendicatifs construits et portés par la CGT dont les salarié.es des TPE restent la pierre angulaire.
Une fois partagé les points de vue de chaque représentants des organisations syndicales de salarié.es et patronales toutes et tous se sont accordé.es pour travailler certains sujets et les populariser.
C’est ainsi au regard des enjeux, du type du salariat et de la spécificité des TPE, l’égalité femme/homme élargie aux violences sexistes et sexuelles, la santé au travail et l’accès aux activités sociales et culturelles sont les enjeux qui ont été priorisés
Une nouvelle preuve est faite, la CGT n’est pas déconnectée du monde du travail puisque chacun des sujets retenus, a été initialement présenté et développé par notre organisation syndicale. La représentation du monde du travail reste sa force.
Faire vivre la CPRIA à partir de ses obligations est une chose, la faire vivre à partir de contenus revendicatifs partagés par tout le monde en est une autre mais tout aussi importante. Nous avons largement argumenté au sein de cette commission paritaire, qu’elle doit faire la démonstration de son utilité, sur son champ d’activité TPE, en étant des porteurs de projets.
C’est ainsi concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ce sujet est devenu central pour l’instance paritaire. Dans un 1er temps, il s’est concrétisé par la réalisation de 7 portraits de femmes exerçant des métiers à prédominance masculine et inversement des hommes exerçant des métiers dits féminins.
Pour l’accès à toutes et tous aux activités sociales et culturelles la commission paritaire a engagé de manière volontaire une demande d’évolution de l’outil national vers plus de proximité avec les territoires.
Parole d’un salarié : « La sous-traitance dans le bâtiment est une pratique ultra courante », … « Il ne faut pass’étonner, de fait, qu’il y ait plus de risque de travail non déclaré, de main d’œuvre non qualifiée et d’accidents ! Mais c’est tellement difficile de trouver du travail, qu’on accepte celui qui vient, peu importe les conditions ».
CPRI (Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle)
En prenant appui sur ce qui se fait au sein de la CPRIA, la délégation CGT œuvre et va continuer à œuvrer pour faire avancer ses propositions. Pour y parvenir la question des moyens pour son fonctionnement est un enjeu majeur. La représentation des salarié.es de ce champ ne peut rester une coquille vide.
CPR-AMPE (Commission Paritaire Régionale Assistant-e-s Maternel-le-s et Particulier-ère-s Employeurs-euses)
Peut-être une des professions la plus éparpillée et individualisée, les négociations nationales pour ses salarié.es sont importantes, pour faire entendre leurs voix. Avec une participation active de la CGT bon nombre de propositions a été formulé par elle. C’est ainsi que l’accès aux activités sociales et culturelles et la mise en place d’une intermédiation entre les organisations syndicales et patronales ont vu le jour.
Également après 11 ans de négociation au sein de l’association paritaire un accord a été conclu concernant la santé au travail et la médecine du travail. Son application sera effective au 1er janvier 2025.
L’association ayant en charge la négociation collective, dorénavant dans le calcul de départ en retraite l’ancienneté est prise en compte pour l’intégralité de carrière en plus d’une prime de départ. Cet accord est effectif depuis le 1er janvier 2023. Offensifs, les représentants CGT ont réussi à gagner en s’appuyant sur une de ses revendications fondamentales, la Sécurité Sociale Professionnelle (SSP). Celle-ci permet de prendre en compte et pérenniser les acquis d’une carrière professionnelle.
Ces 1ers résultats doivent permettre d’aller encore plus loin, avec pour objectif des droits renforcés pour les salariè.es dans ce secteur d’activité. Aussi pour y parvenir la création de syndicats départementaux est indispensable. C’est ainsi que dans un bon nombre de départements la CGT s’y est implantée dont un syndicat départemental en Loire Atlantique.
Parole d’une salariée : « On nous renvoie l’idée que nous gagnons bien notre vie. Ramener le salaire au taux horaire et on se rendra compte de notre amplitude horaire (jusqu’à 12h). Notre paie n’est pas si élevée que cela ».
CPR-PL (Commission Paritaire Régionale Professions Libérales)
L’année 2023 a vu la signature d’un nouvel accord national interprofessionnel pour les professions libérales. La CGT en est signataire. Dans les faits seule notre organisation a fait des propositions pour faire évoluer, renforcer et enrichir l’accord de 2012, base de départ de cette négociation. Une organisation syndicale a partagé et rejoint des propositions formulées par la CGT quand toutes les autres se sont contentées d’un statut quo ou d’être dans l’accompagnement du mouvement.
Sur les nouveaux droits tout d’abord en termes de fonctionnement des mandaté.es dans les commissions paritaires, l’accord inscrit l’augmentation du nombre d’heures de délégation et les temps de réunion pris en dehors des heures de délégation. Dans un autre registre la confirmation de mettre en œuvre une démarche d’activités sociales et culturelles accessibles aux salarié.es des professions libérales.
De plus des attributions élargies sur les conditions et l’organisation du travail, la prévention des risques professionnels et la lutte contre le harcèlement sexuel, ainsi que la transition écologique et sociale peuvent être dorénavant abordées au sein des commissions paritaires régionales.
Parole d’un salarié : « Osez mettre en avant les savoir-faire, celui du libraire, de l’animateur, de l’imprimeur et plus globalement des salariés de l’artisanat, ces métiers ne s’improvisent pas. La polyvalence a ses limites ».
Les jeunes et l’apprentissage.
Pour la CGT, l’apprentissage doit rester une voie de formation professionnelle initiale comme une autre, il ne peut en aucun cas constituer le modèle unique qui s’imposerait à tous. Les deux voies de formation professionnelle initiale, sous statut scolaire et par apprentissage, doivent rester attractives et complémentaires. La finalité de l’apprentissage ne doit pas être la production mais la formation. Ce type de contrat doit aussi permettre, à cette jeunesse, de lui redonner des moyens d’autonomie, droit aux études, à un travail et à des conditions de vie dignes.
Pour la CGT les jeunes liés à des contrats d’apprentissage, certes en formation, doivent être considérés comme tous salarié.es et non à part des autres. Nous y apportons une attention particulière. Lors de la prochaine élection TPE 2024 vous avez à prendre, vous aussi, toute votre place avec une CGT à l’offensive pour vous défendre. Rien de mieux d’arriver dans le monde du travail tout en rentrant en contact avec la CGT, aussi en portant votre bulletin de vote pour notre organisation syndicale.
En savoir plus
Quel que soit le rattachement de votre convention collective ou commission paritaire régionale les droits des salarié.es des TPE doivent être les mêmes partout. Pour la CGT il n’y a pas de salarié.es différents les uns des autres dès lors qu’un contrat de travail, les lient à l’entreprise qui l’emploie.
C’est dans cette dynamique que les mandaté.es CGT dans les quatre commissions paritaires régionales se sont impliqué.es pour mieux vous représenter. Au sein même de notre organisation syndicale un groupe de travail s’est constitué permettant des échanges croisés pour être représentatif de toutes et tous.
Plus largement l’engagement de tous les syndiqué.es CGT et de leurs structures sont des points d’appui pour porter vos revendications.
Probablement dans votre entourage vous connaissez un ou une militante CGT, n’hésitez pas de vous rapprocher d’eux ou d’elles, tout comme la CGT se déploie sur le terrain pour vous rencontrer. Ils sont là pour vous accueillir, vous informer et vous défendre.
Être syndiqué dans une Très Petite Entreprise (TPE) c’est possible tout en restant anonyme. D’autres ont franchi le pas, pourquoi pas vous ?
En vous syndiquant c’est le moyen de se donner le droit de ne plus être isolé pour représenter vos intérêts, qu’ils soient collectifs ou individuels.
