Ceser - session du 23 juin 2026

Le CESER a été (provisoirement?) sauvé par l’invalidation de son caractère facultatif par le Conseil Constitutionnel. Cette décision n’intervenait pas sur le fond, mais sur la forme, car l’amendement rendant les CESER facultatifs n’entrait pas de l’objet de la loi de simplification. L’avenir des CESER est donc loin d’être assuré et la CGT travaille au niveau confédéral à des propositions pour assurer la pérennité de cette instance qui contribue à la démocratie dans les territoires.

Lors de cette session, ont été adoptés : l’avis sur le compte financier unique, l’avis sur le budget supplémentaire, l’étude sur le logement et l’étude sur la culture dans les territoires. L'essentiel de la session en 2 pages est dans l'expres 023 du groupe CGT au CESER.

La CGT a voté l’ensemble des travaux présentés à cette session.

A lire : 2026.06.23 lettre 309 - CFU 2025.pdf, 2026.06.23 lettre 310 - BS 2026.pdf, 2026.06.23 lettre 311 - logement.pdf, 2026.06.23 lettre 312 - culture et territoires.pdf, 2026.06.23 express 023 du groupe CGT au CESER PdL.pdf

Le 25/06/2026