Signez et faites signer la pétition en ligne contre la loi Duplomb

La CGT-Environnement dans son communiqué du 10 juin dernier dénonçait le projet de loi largement favorable à l’agro-industrie, au détriment de la protection de l’environnement, de la santé publique et de la biodiversité.

Signer la pétition lancée le 10 juillet : Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
(site de l’Assemblée Nationale, accès avec France Connect)
« Par cette pétition, je demande :
– Son abrogation immédiate ;
– La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
– La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit. (... ) »

Adoptée le 8 juillet dans un dernier vote à l’Assemblée nationale, le texte comprend des reculs environnementaux comme :
▪️ la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (dérogation possible),
▪️ la facilitation des constructions relatives au stockage de l’eau (méga bassines)
▪️ la facilitation de l’extension et la création de bâtiments d’élevage intensif (relèvement des seuils pour les procédures d’évaluation environnementale)

▪️ Un article précise également que les agents de l’OFB exerceront leurs missions sous l’autorité du préfet pouvant être influencés par certains lobbies agricoles ou industriels. Ce serait la fin de l’indépendance de la police de l’environnement et l’introduction d’une inégalité de traitement des contrôles selon les territoires.
✊ Faisons pression pour empêcher l’application des mesures de la loi Duplomb !

Le président est obligé de promulguer la loi, mais sous la pression populaire, il peut demander au gouvernement de ne pas publier les décrets d’application ou d’en limiter la portée. Il est également en mesure d’imposer au Parlement une nouvelle délibération dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi adoptée (art. 10 de la Constitution). Et même une fois promulguée, cette loi peut être abrogée par une autre loi dont le vote peut être largement influencé par l’opinion publique.

lien vers la pétition ici : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014

Le 25/07/2025